Association française des investisseurs institutionnels

Extraits de la réponse à la consultation sur les Agences de Notation de Crédit ou CRAs

• Les notations sont un outil bien établi, très partagé, facile d’accès et d’utilisation qui jouent un rôle quotidien important dans le monde financier
• La sécurité des marchés commande que soient éliminés tous les comportements pro-cycliques et en particulier les effets de seuil entrainant souvent des mouvements de vente sous contrainte
• Les notations doivent être utilisées comme un élément parmi d’autres d’appréciation du risque de crédit
• La référence aux notations externes doit être bannie de toutes les réglementations et en particulier de la classification des fonds monétaires et de Solvabilité II
• Les systèmes internes d’appréciation du risque de crédit peuvent être pesants, coûteux voire redondants avec les notations externes, mais ils sont indispensables à un grand nombre d’acteurs de l’investissement
• La recherche en matière de notation est généralement pauvre, particulièrement en ce qui concerne les solutions alternatives telles que l’étude des spreads sur les marchés
• La notation d’une émission corporate devrait s’entendre comme un contrat d’appréciation sur la totalité de la durée de vie de l’émission et non pas seulement à l’origination
• La notation des pays émetteurs devrait s’entendre comme un contrat de moyen terme faisant l’objet d’une publication périodique de classement de l’ensemble des pays notés par l’agence concernée
• Il y a sans doute lieu de diviser en secteurs précis les activités économiques et de délivrer des agréments spécifiques aux agences candidates
• Compte tenu des barrières à l’entrée de l’activité de notation, la concurrence entre agences peut être renforcée et améliorée en favorisant l’émergence de nouvelles agences très spécialisées
• Les agences de notation doivent être considérées comme responsables de leur production
• Le modèle utilisateur/payeur n’est pas parfait , mais il reste sans doute le meilleur néanmoins, surtout s’il est stabilisé par la durée des engagements entre le noté et le « noteur »