Association française des investisseurs institutionnels

Extraits de la réponse à la consultation sur la fonction dépositaire d’OPCVM et la rémunération des gérants

• Le dépositaire est un acteur-clé de la sécurité des investissements et des marchés . Il doit donc être réglementé en Europe au plus près et aussi tôt que possible
• Le mapping des rôles et responsabilités des dépositaires d’OPCVM en Europe produit par le CESR est un excellent outil d’information qui permet d’attendre l’harmonisation des règles
• Le statut du dépositaire doit être défini de telle manière qu’il soit supervisé par les régulateurs des marchés et ceux des établissements de crédit
• Il n’y a pas d’urgence à envisager un passeport européen pour cet acteur du marché
• Le coût du dépositaire est considéré comme raisonnable
• Les rôles et responsabilités du dépositaire doivent être distingués en fonction de la nature des actifs : actifs en conservation, actifs pilotés ou actifs tangibles
• Le dépositaire est tenu à une restitution sans délai des actifs dans tous les cas « sauf dans les situations qui échappent à tout contrôle d’un dépositaire »
• La notion de perte doit être définie
• Le cantonnement légal des actifs dans le bilan du dépositaire est une condition obligatoire de l’agrément d’un dépositaire
• Les dispositions concernant le dépositaire d’OPCVM doivent être prises à la lumière d’autres textes existants ou en préparation tel que ceux concernant le droit des titres et le projet MIF II
• Les rôles et fonctions d’un dépositaire d’OPCVM ou de « fonds alternatifs » méritent un texte spécifique, si possible dès le niveau 1 des textes