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Courrier des Associations à M. Bernard Cazeneuve sur le projet de décret encadrant les placements des caisses de retraite complémentaires obligatoires

Le 16 mars 2017

Par courriel du 7 mars 2017 de la Direction Générale du Trésor, les Associations de place ont été destinataires d’un projet de décret encadrant les placements des caisses de retraite complémentaires obligatoires.

Ce message leur demandait de donner un avis avant le 15 mars sur ce texte, tout en précisant que :

  • « d'une part, le texte a été largement modifié afin de tenir compte au maximum des remarques qui ont été faites à l'été et à l'automne 2016 par les représentants de la place financière, ceux des caisses de retraite complémentaire obligatoires et l’AMF ;
  • « d'autre part, comme ce texte a été arbitré à haut niveau, il sera difficile de le modifier encore : de ce point de vue, seules les modifications vénielles (il peut rester des coquilles) et les erreurs manifestes pouvant avoir des conséquences importantes pourraient être prises en compte. »

Ce courriel précise que la date limite du 15 mars est liée aux délais spécifiques au Conseil d’Etat et au contexte législatif.


Les Associations de place signataires, après avoir pris connaissance de cette nouvelle version du texte et des modifications apportées par rapport à la version précédente, le considèrent comme inacceptable [...].
 

La version intégrale de ce courrier est disponible en téléchargement ci-dessous.

 

Document à télécharger : Courrier_des_Associations_au_PM_Bernard_CAZENEUVE_16_mars_17_Vdef.pdf

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