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Etude KPMG pour la Commission Européenne/revue de la Directive AIFM - votre point de vue

Le 16 février 2018

Le département en charge de la supervision financière de la Commission Européenne (DG FISMA) a confié à KPMG la réalisation d’une vaste étude sur la mise en œuvre de la Directive AIFM sur les gestionnaires de fonds d’investissements alternatifs et sur la façon dont celle-ci a atteint – ou pas – ses objectifs.

L’évaluation inclut la revue de certains thèmes précis de la Directive et de la façon dont ils fonctionnent en pratique tels que, par exemple: 

  • La distribution de fonds alternatifs (FIA) au travers des régimes de placement privés par des GFIA européens ou non-européens
  • La gestion et la distribution de FIA dans l’Union par des GFIA autorisés au travers du régime de passeport institué par la Directive
  • L’investissement dans des FIA par ou pour le compte d’investisseurs professionnels européens
  • L’impact des règles dépositaire sur le marché européen des dépositaires
  • L’impact des règles en matière de transparence et de reporting sur l’évaluation du risque systémique
  • Les potentiels effets négatifs sur les investisseurs de détailL’impact de la Directive sur les fonds de capital risque 

L’étude porte sur 15 pays de l’Union européenne mais les réponses en provenance d’autres juridictions sont les bienvenues, y compris de pays situés en dehors de l’Union européenne. 

Pour mener à bien l’étude précitée, KPMG réalise une enquête au moyen d’un questionnaire en ligne.  Ce questionnaire est accessible du 6 février au 30 mars 2018 inclus. Il est destiné à être rempli par l’ensemble des acteurs concernés par la Directive AIFM tels que GFIA, dépositaires, investisseurs, distributeurs, gestionnaires d’actifs, régulateurs. KPMG cherche à recueillir votre point de vue sur les exigences imposées par la Directive, votre expérience dans leur mise en œuvre et leur fonctionnement et les impacts sur le marché.

Lien vers le questionnaire : surveys.kpmg.de/fisma-aifmd-open-link/af2i