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L’AFG, l’Af2i et l’AFTE mettent en place un modèle unique de formulaire KYC à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates

Le 20 avril 2016

Dans le cadre des échanges d’informations obligatoires entre investisseurs professionnels et sociétés de gestion, et afin de faciliter la fluidité des éventuelles mises à jour, l’AFG, l’Af2i et l’AFTE ont établi un modèle de formulaire KYCKnow Your Customer ») à l’usage des investisseurs institutionnels et des corporates répondant aux obligations réglementaires standard.
 
Partie 1. Les informations collectées répondent aux réglementations relatives à :
-    la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme
-    FATCA
Partie 2. Dans le cas où la société de gestion fournit un conseil en investissement à l’investisseur, les informations collectées répondent à :
-    la Directive MIF, notamment la connaissance du client en termes d’objectifs d’investissement et d’adéquation de l’offre (RG AMF art. 314-43 et suivants)

Ces informations doivent être fournies par les investisseurs aux sociétés de gestion au moment de leur entrée en relation. Elles doivent être mises à jour à fréquence régulière, ainsi qu’à l’occasion d’un changement significatif chez l’investisseur entrainant la modification d’une des données ou, enfin, lorsque les parties l’estiment nécessaire (par exemple, lors de l’offre d’un nouveau produit non couvert dans le questionnaire).

Une présentation de ce document a été réalisée par les représentants des trois associations mardi 19 avril 2016.

Le modèle du KYC se trouve sur les sites des trois associations :
www.afg.asso.fr/
   
www.af2i.org/     
www.afte.com/cataloguecommission_cd11_392.html

Vous trouverez ce communiqué de presse sur www.afg.asso.fr/  (rubrique presse) ; www.af2i.org/ (les brèves) ; www.afte.com/ rubrique « L’association » > «  Communiqués de l’AFTE »
Contacts
:

Dominique Pignot, Directrice de la Communication (01 44 94 94 17/26) - d.pignot@afg.asso.fr
Emilie Balard, chargée de mission (0142 96 25 36) – contact@af2i.org
Alexandre Akhavi, président de la commission juridique (01 42 81 53 98) - afte@afte.com

 

Document à télécharger : Modèle_de_KYC_Professionnel_2016_04_19.pdf