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Manifestations organisées par l'Af2i

Club des Acheteurs Publics : contrôle de l'effectivité de l'offre

Le 21 avril 2017

Dans le cadre du « Club des Acheteurs Publics », l'Af2i organise une réunion le vendredi 21 avril 2017 de 8h30 à 10h00 au siège de l'Af2i, 36 rue de l'Arcade, Paris 8ème, sur le thème : 

 

Contrôle de l’effectivité de l’offre des gérants d’actifs, tout au long de la procédure d’appel d’offres (public) :
quelles solutions pratiques ? 
 

 
Plus que toute autre procédure d’appels d’offres, les marchés publics reposent, pour l’essentiel, sur une déclaration papier des candidats / soumissionnaires. Pour les marchés de gestion d’actifs, le corollaire est la possibilité, sur une multitude de points, propres à cette activité et à différentes étapes du processus, de divergences plus ou moins fortes entre ce qui est décrit et la réalité effective, que ce soit au moment de la réponse ou potentiellement plus tard à l’occasion de la mise en œuvre. Alors même que les informations communiquées constituent la seule matière éligible à l’évaluation, laquelle détermine les classements et donc les résultats. Dès lors : dans le traitement des réponses, comment se prémunir contre ces divergences, dont les causes vont de la simple erreur de saisie jusqu’à l’omission caractérisée, en passant par l’enjolivement ou au contraire le sous-dimensionnement d’une réponse ? Quels sont les sujets les plus sensibles aux écarts entre papier et réalité ? Quels sont les dangers ayant le plus d’impact sur la procédure ou la mise en œuvre de la gestion du mandat ? Quels sont les garde-fous à mettre en place ? Comment vérifier sa bonne compréhension des offres sur les points particulièrement discriminants ou critiques ? Quelles conséquences en matière de procédure en cas de nécessaire rectification ?

 

Programme :

  • 08h30 : Introduction
  • 08h45 : Interventions :
    • A travers la revue des points de contrôle cruciaux et l’illustration par des cas emblématiques, Olivier Bonnet, de l’ERAFP, évoquera les enjeux associés au rapprochement entre réponse et réalité;
    • De son côté, Franck Lepron, d’UGGC Avocats, rappellera les dispositions du (nouveau) code des marchés publics en la matière, et présentera des solutions pour chaque phase de la procédure : candidature / avant notation / après notation.
  • 09h45 : Conclusions et calendrier prévisionnel du Club

 

Animateurs de la réunion :
 
Olivier BONNET, Responsable de la sélection des sociétés de gestion, ERAFP
Olivier JESEQUEL, CAIA, Directeur, bfinance
Franck LEPRON, Associé, UGGC Avocats
 

Le Club des Acheteurs Publics est ouvert aux investisseurs institutionnels.

 

Pour toute information/inscription, vous pouvez nous contacter par téléphone (01 42 96 25 36) ou par e-mail (contact@af2i.org).

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