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Manifestations organisées par l'Af2i

Club des Acheteurs Publics : durée des marchés

Le 9 novembre 2018

Dans le cadre du « Club des Acheteurs Publics », l'Af2i organise une réunion le vendredi 9 novembre de 12h30 à 14h00  au siège de l'Af2i, 36 rue de l'Arcade, Paris 8ème :  

 

Durée des marchés publics de gestion d'actifs dans le temps : quelles solutions ?


La réglementation sur les marchés publics prévoit dans ses dispositions générales une durée maximale de marché de quatre ans (accords-cadres / pouvoirs adjudicateurs). Or la gestion d’actifs nécessite des horizons de mise en œuvre plus longs – voire beaucoup plus longs, comme pour le capital-investissement par exemple. Par ailleurs, la gestion d’actifs s’inscrit dans le cadre mouvant des cycles et des aléas de marchés, des évènements affectant les sociétés de gestion et des résultats des stratégies d’investissement – et au-delà, et en premier lieu, des besoins propres au pilotage financier opéré par l’investisseur lui-même. De plus, compte tenu d’une certaine permanence des actifs à déléguer, les marchés de gestion d’actifs doivent être de facto renouvelés régulièrement, ce qui conduit à une activité d’appel d’offres plus ou moins soutenue, qui nécessite une organisation et une programmation appropriées. Enfin, entre préparation et transition effective, la mise en place d’un marché de gestion d’actifs peut nécessiter jusqu’à plusieurs mois, ce qu’il faut prendre en compte également.

Dans ce contexte, quelles sont les dispositions prévues par la réglementation ? Quels arguments faire valoir pour appliquer des durées dérogatoires au cas spécifique de la gestion d’actifs ? Quelles sont les pratiques des investisseurs français et européens ? Quelles sont les différences suivant les classes d’actifs ? Au-delà de la durée initiale, quelles modalités retenir pour la reconduction ? Quand, et sous quelles conditions, recourir à un avenant pour étendre la durée du marché ? Que faut-il prévoir pour une bonne organisation ?

 

Programme :

  • 12h30 : Introduction 
  • 12h45 : Pour chaque période de la vie d’un marché - durée initiale, reconduction, avenant :  
    • Rappel des dispositions réglementaires - Franck Lepron (UGGC Avocats) ;
    • Résultats de l’observatoire des marchés publics - Olivier Jéséquel (bfinance) ;
    • Problématiques soulevées et solutions retenues en pratique - Olivier Bonnet (ERAFP) et Caroline Le Meaux (Caisse des Dépôts).
  • 13h45 : Conclusions et calendrier prévisionnel du Club

 

Animateurs de la réunion :
 
Olivier BONNET, CIIA, Responsable de la sélection des sociétés de gestion, ERAFP 
Olivier JESEQUEL, CAIA, Directeur, bfinance
Caroline LE MEAUX, CFA, Responsable de la gestion déléguée, CDC Retraites
Franck LEPRON, Avocat, UGGC Avocats
 

Le Club des Acheteurs Publics est ouvert aux investisseurs institutionnels.

Pour toute information/inscription, vous pouvez nous contacter par téléphone (01 42 96 25 36) ou par e-mail (contact@af2i.org).

 

 

 

 

  

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