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AF2I dans la presse

Euro PP - Contrats-types - Formats (obligataire et prêt)

Le 8 janvier 2015

Depuis 2012, l'Af2i s’est intéressée aux placements privés au travers d’un groupe de travail « ad hoc » en son sein et s'est fortement mobilisée en participant à différents groupes de travail dans le cadre du Comité de pilotage Euro PP, mis en place en 2013.

Il a rassemblé progressivement dix associations de Place (1), la CCIP, la Banque de France et la Direction générale du Trésor.

En janvier 2014, l'AFTE, l'Af2i et l'AMAFI ont rendu publique la "Charte relative aux Euro Private Placements ou EuroPP", puis mise à jour en juin 2014.

Les négociations entre les émetteurs et les investisseurs se sont poursuivies tout au long de l'année 2014, avec l'appui de cabinets d'avocats. De ces travaux, deux contrats types sont nés aujourd’hui : un contrat de souscription pour les émissions obligataires non cotées et une convention pour le prêt de type bancaire.Vous trouverez ci-dessous le texte du communiqué de presse publié aujourd’hui à l’occasion de la présentation des contrats types à la presse.

Un site internet est désormais ouvert  qui vous permettra de suivre les évolutions de ce marché et de retrouver facilement la documentation.

 

Document à télécharger : EuroPP-Communique_de_presse_8_janvier_2015.pdf

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