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Vie de l'AF2I

L’Af2i soutient les propositions contenues dans le livre blanc de l’AFG sur la compétitivité de la Place de Paris

Le 10 juillet 2019

L’Af2i a pris connaissance du dernier Livre Blanc de l’AFG « Gestion d’actifs : renforcer la compétitivité de la Place de Paris » qui paraîtra le 9 juillet à l’occasion des Journées internationales de PARIS EUROPLACE et a décidé d’apporter son soutien aux différentes mesures ou propositions contenues dans ce Livre Blanc.

Dix ont été choisies qui sont en plein accord avec les préoccupations et souhaits des investisseurs institutionnels adhérents de l’Af2i.

Proposition 3 - Marquage des ordres

L’Af2i considère que la connaissance des passifs des OPC n’a pas de l’intérêt que pour les asset managers. La composition des passifs, tout en respectant la confidentialité nécessaire, permet aux investisseurs de mieux gérer voire individualiser leurs ratios maximaux d’emprise.

D’une manière générale, l’Af2i soutient les nouvelles facilités offertes pour améliorer la distribution des OPC et leur connaissance des passifs des OPC, au travers de l’intermédiaire inscrit (1) ou la technologie « blockchain ». A cet égard, la plateforme IZNES est une véritable avancée à la fois pour les Gérants et les investisseurs.

Propositions 7 et 8 - données

L’Af2i est consciente que le coût des données (données de marchés, indices, données et notation ESG, rating) a significativement augmenté ces dernières années et souhaite qu’une pause voire des baisses de prix interviennent rapidement. Elle a toujours soutenu les initiatives tenant à normaliser la transmission d’informations (Club Ampère, KYC, due diligences, etc.) et souhaite que la Place soit motrice dans ces domaines pour créer des économies d’échelle et favoriser la circulation de l’information financière.

Elle promeut également une meilleure information sur les données de marché et a plaidé depuis longtemps la mise en place en Europe sous l’égide de l’ESMA d’une « consolidated tape ».

Proposition N° 9 - PME ETI

Depuis de nombreuses années, l’Af2i réclame que les investisseurs institutionnels puissent investir de manière directe ou indirecte sur des marchés financiers non réglementés comme Euronext Access ou Euronext Growth. Il ne faut pas s’étonner que les investisseurs institutionnels délaissent les marchés des petites & moyennes valeurs. On ne peut pas à la fois faire des incantations pour que l’on investisse dans les PME et ETI et interdire pratiquement de le faire.

Même si on comprend que les Pouvoirs publics souhaitent que les investisseurs institutionnels ne réalisent pas des opérations sur tous les marchés non réglementés dans le monde, par souci de sécurité financière, une solution simple serait qu’à minima les Autorités de supervision et les Pouvoirs publics fassent une exception à cette interdiction avec Euronext Growth & Euronext Access. 

Propositions 13 et suivantes – Pour de nouveaux modes d’élaboration des réglementations

L’Af2i avait apprécié les méthodes initiées il y a quelques années par FROG visant à de véritables échanges fructueux de propositions pour rendre l’industrie de la gestion et de l’investissement toujours plus innovante, compétitive et performante. Il est temps d’avoir une autre vision du processus législatif et qu’il soit mieux préparé, mieux coordonné, mieux partagé. 

Il est temps de changer de méthode, d’arrêter de considérer épargnants et investisseurs comme des vaches à lait et capables d’absorber continuellement de nouvelles règles, de nouvelles contraintes, au prix de nouveaux coûts et finalement d’une moindre rentabilité finale, déjà rendue aléatoire par des conditions de marché inconnues jusqu’ici.

En corollaire, les Pouvoirs publics doivent être plus ouverts à la discussion et cesser se croire la vérité. Les institutions doivent pouvoir prendre la parole et être force de propositions.

Proposition n°15 - Pour une meilleure considération de l’industrie française par les dirigeants politiques français

L’Af2i est en harmonie complète avec l’AFG (et avec les autres associations de la place) pour considérer qu’il est temps de changer de langage et que la force de la France est de disposer d’une industrie financière à la fois puissante, innovante et compétente et surtout indispensable au développement autant à l’économie française qu’à l’épargne des français.

Proposition n°18 – mise en harmonie des réglementations financières

Dans le cadre des travaux de Paris 2020, nous avions mis en exergue les intérêts d’une mise en harmonie des réglementations financières institutionnelles, non pour « mettre au pas » ces institutions comme on a voulu le faire le décret 2017-887, mais pour offrir un paysage simplifié et des possibilités de partage de solutions financières.

Nous ne croyons pas à la pérennité de réglementations aussi rigides (et controversées) comme Solvabilité 2 ; mais simplement permettre par exemple à deux institutions relevant de deux familles différentes, de pouvoir investir dans le même OPC si elles le jugent ce choix pertinent et que leurs intermédiaires n’aient pas de problème de cohérence ou de compréhension selon qu’ils s’adressent à l’une ou à l’autre.

Proposition n°26 - Créer un statut de SICAV européenne

Nous sommes de très longue date contre la concurrence acharnée entre les places européennes et les incompréhensions qu’elles créent chez les investisseurs.

Il est plus que temps qu’à l’instar de ce qui existe en droit des sociétés, l’Union européenne uniformise, une bonne fois pour toutes, le statut des OPCVM et des FIA et que l’ensemble conduise comme en droit des sociétés à des fonds dont le code ISIN commence par EU. 

Bien entendu, l’ensemble des Etats devront veiller à progressivement harmoniser la fiscalité, ne pas créer d’autres formes de distorsions, ni pour les gérants, ni pour les investisseurs, ni pour les épargnants.

Proposition n° 29 – Ratios d’emprise

Pour les investisseurs, la fixation de ratios d’emprise relève plus de la pratique que de la réglementation. Nous avons montré, il y a quelques années déjà(2), qu’un ratio uniforme n’avait pas vraiment de sens, dans la mesure où il devrait être logiquement fait des différences selon les types d’OPC, de marchés investis et de la composition du passif de l’OPC concerné.

Il est donc important dans ce domaine que les investisseurs aient une approche pragmatique et moins dogmatique. Tout aussi fondamental doit être l’appui que les investisseurs peuvent apporter en matière de « seed money » et de participation soit à des fonds innovants soit pour se mobiliser dans des fonds de place.

Proposition n°33 – Abandonner de manière définitive le projet européen de taxe sur les transactions financières (TTFE)

L’Af2i a toujours été hostile à la TTF française du fait que l’on pouvait se douter 1°) qu’elle pénaliserait seulement les épargnants et les investisseurs institutionnels, tandis que les spéculateurs y échapperaient ; 2°) que le fait que certains pays étrangers avaient décidé de ne pas appliquer de mesure similaire et qu’elle dégraderait la compétitivité de la Place de Paris.

Cette position concernant la TTF française vaut également pour le projet de TTF européenne qui, fondamentalement, ne pourra qu’avoir les mêmes défauts que la taxe française plus ceux de vouloir taxer les transactions sur les parts d’OPC. En outre, elle viendrait, pour les investisseurs se surajouter à la véritable répression financière que constituent les taux d’intérêt zéro voire négatifs qu’au premier chef ils subissent depuis quelques années et qui ne semble pas prête de s’achever. Cette répression financière est accrue par l’existence d’une inflation certes modérée mais tout de même largement supérieure aux taux d’intérêt et pénalisante pour toute épargne longue et allocation d’actifs.

Proposition n°40 – Permettre à l’UE d’amender les normes IFRS élaborées par l’IASB et ainsi ne plus devoir les adopter en l’état.

L’Af2i soutient particulièrement cette proposition. En effet, la norme IFRS 9 mise en application le 1er janvier 2018, contient en elle-même tous les défauts d’une obsession en faveur de l’instantanéité, faute d’un accord entre normalisateurs.

En limitant la possibilité de classer les instruments de capital et les OPC dans les mêmes classifications qu’offrait la norme IAS 39, IFRS 9 réduit, sans raison logique, le potentiel de l’investissement à long terme en actions et en actifs alternatifs au sein des entités publiques ou privées soumises aux normes IFRS.

Malgré les efforts du Parlement européen, de la Commission européenne, de l’EFRAG et de l’ANC, le risque aujourd’hui persiste de voir significativement réduites ces possibilités d’investissement sans contrepartie et voies parallèles.

L’Af2i salue en tout cas les efforts de l’ANC pour remettre l’investissement de long terme au cœur des discussions. 

 

Jean-François Boulier, Président de l'Af2i

Jean Eyraud, Président d'honneur & Conseiller du Président

 

(1) Décret n°2017-973 du 9 mai 2017 (JO du 11 mai 2017)

(2) www.afg.asso.fr/wp-content/uploads/2013/04/2013_04_25_AF2I-Charte-SGP-investisseurs-ratios_emprise.pdf

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