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Note Af2i et AFG : réduire la dépendance aux agences de notation

Le 17 juillet 2014

 

Réduire la dépendance aux agences de notation : les modalités de mise en œuvre dans les documents règlementaires des fonds d’investissement. La note commune de l’AFG et de l’Af2i validée par l’AMF.

 
Certaines sociétés de gestion ont rencontré, en début d’année, quelques difficultés d’agrément dans la rédaction de leurs prospectus, chaque fois qu’ils faisaient référence au recours à la notation ou à une note minimale d’éligibilité des papiers. Afin de les conforter, des échanges et un accord ont eu lieu entre l’AMF, l’AFG et l’Af2i. Ils ont donné lieu à la rédaction d’une note commune AFG et Af2i dont un extrait est publié ci-dessous.
 
Dans ce débat, les associations ont mis en exergue auprès de l’AMF la nécessité de recadrer le rôle de la notation qui, avant tout, participe à la définition, comme d’autres critères, de l’univers d’investissement d’un fonds, qu’il s’agisse d’un OPCVM ou un FIA (fonds dédié par exemple). Il existe cinq grands groupes de notation : haute qualité de crédit (high grade), catégorie investissement (investment grade), catégorie spéculative appelée aussi haut rendement (non investment grade), non noté (non rated), enfin distressed debt. Ces groupes ont donné lieu à la création de fonds spécialisés par des sociétés de gestions qui ont développé des expertises spécifiques, des formats de fonds adaptés ; la distressed debt relève plutôt de la gestion alternative. Il s’agit donc bien de stratégies bien différentes tout comme leurs processus d’investissement, d’analyse crédit et de gestion. De leurs côtés, les investisseurs considèrent comme importants d’identifier les typologies de gestion et de fonds, car ils intègrent ces fonds spécialisés dans leurs portefeuilles en fonction de différents paramètres, par exemple leur réglementation ou leurs engagements.
 
Il a été également souligné que ce n’est pas le suivi des notes des agences de notation qui doit déclencher l’analyse et les décisions de la société de gestion, mais c’est le processus d’analyse et de décision qui intègre le suivi des notes des agences. Il n’est pas question d’adopter la démarche contestable du projet de règlementation européenne des fonds monétaires qui oblige de suivre toutes les agences qui ont noté un instrument et de déclencher systématiquement une nouvelle analyse en cas de dégradation.

 

Document à télécharger : Af2i_AFG_La_reference_a_la_notation_dans_la_gestion_obligataire_et_monetaire_Vdef.pdf

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