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Solvabilité 2 : mesures transitoires pour les actions détenues avant le 1er janvier 2016
Le 30 juillet 2015
L'Af2i et l'AFG ont souhaité attirer l'attention de MM. Michel SAPIN et Emmanuel MACRON sur le projet de norme technique que l’EIOPA devrait adopter et ses conséquences potentielles de modes d’application indésirables de certaines mesures transitoires en cours de discussion dans le cadre de la mise en place de la Directive Solvabilité 2.
Les deux associations ont donc adressé deux courriers communs destinés à MM. Michel SAPIN et Emmanuel MACRON (voir ci-dessous).
Document à télécharger : Af2i_AFG_Courrier_E.MACRON_300615.pdf
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